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Cette page a pour vocation de rassembler des informations sur les TPE et les différentes actions menées pour aider la création et le développement de ces structures. Le but est de créer une source d'inspiration / d'expérience / de connaissance pour les acteurs et favoriser la mise en place de nouvelles actions.

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Qu'est ce qu'une TPE ?

* Les « Très petites entreprises » ou « TPE » sont des entreprises indépendantes de moins de 20 salariés.

Définition de la Direction du Commerce, de l'Artisanat, des Services et des Professions libérales (DCASPL) :

"Ces TPE sont un sous-ensemble des « Petites et moyennes entreprises », PME, entreprises indépendantes de moins de 250 personnes, définies par la Recommandation du 6 mai 2003 de l’Union Européenne.

S’agissant de la notion d’indépendance, dans ses travaux sur les statistiques d’entreprises, la DCASPL considère que sont indépendantes les entreprises qui ne sont pas têtes de groupe ou filiales (possédant majoritairement une autre entreprise ou possédées majoritairement par un groupe) d’un groupe français ou étranger ; cependant les têtes de groupe ou filiales d’un «micro-groupe» français (groupe de moins de 250 salariés) sont également considérées comme indépendantes. Les entreprises qui ne sont pas indépendantes sont ainsi exclues des TPE et des PME et regroupées avec les grandes entreprises."

Source : [1]


* Cependant, cette définition n'est pas universelle.

Ainsi l'APCE (Agence pour la Création de l'Entreprise) donne une définition légèrement différente :

"TPE : Sigle désignant la "très petite entreprise". La TPE correspond à une entreprise employant moins de 10 salariés."

Source : [2]


* L'Union Européenne parle dans la recommandation 2003/361/CE de microentreprise et de petite entreprise :

Les micro, petites ou moyennes entreprises sont définies en fonction de leur effectif et de leur chiffre d'affaires ou de leur bilan total annuel.

Une moyenne entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros.

Une petite entreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 50 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 10 millions d'euros.

Une microentreprise est définie comme une entreprise dont l'effectif est inférieur à 10 personnes et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 millions d'euros.

Source : [3]

Les TPE dans l'économie

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Les spécificités des TPE

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